20 août 2015

Avis Matière Dangeureuses

Jeremy Picard
par Jeremy Picard

Avis important – Transport de matières dangereuses

Ceci est un rappel concernant la mise à jour de la réglementation sur le transport des matières dangereuses. Les obligations de l’expéditeur sont affectées et cela pourrait entrainer des amendes importantes.

Depuis le 1er juillet 2015 : La description de la marchandise dangereuse sur le bon d’expédition (connaissement, bill of lading) devra débuter par son UN.

Voici quelques exemples de descriptions de marchandises dangereuses :

UN1203, ESSENCE, 3, II
UN1203, ESSENCE, Classe 3, GE II
UN1214, ISOBUTYLAMINE, Classe 3, Classe subsidiaire (8), II
UN1214, ISOBUTYLAMINE, Classe 3(8), Groupe d’emballage II

Depuis le 15 juillet 2015 : Le bon d’expédition (connaissement, bill of lading) devra inclure une attestation de l’expéditeur avec le nom lisible du représentant de l’expéditeur qui certifie la conformité de l’emballage, de l’identification, etc. des matières transportées.

Voici le libellé de l’attestation :

« Je déclare que le contenu de ce chargement est décrit ci-dessus de façon complète et exacte par l’appellation réglementaire adéquate et qu’il est convenablement classifié, emballé et muni d’indications de danger – marchandises dangereuses et à tous égards bien conditionné pour être transporté conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. »

Nous comptons sur votre collaboration afin que ces nouvelles normes soient respectées afin d’éviter les retards ou les infractions.

Pour plus d’informations sur la réglementation de la documentation du transport des matières dangereuses, voici le lien de Transports Canada :

Transport Canada

Partager
Inscrivez-vous à l'infolettre
Restez à l'affût des nouveautés, promotions et services du Groupe Bourret !
Notre dernier article de blogue